Conditions Générales de Vente et d'utilisation


Le présent site est exploité par l’entreprise Mon Petit Cabanon, ayant pour adresse d’établissement 57 allée de Souvaire, 84210 SAINT DIDIER (France).
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’entreprise Mon Petit Cabanon au client, de la commande à la livraison.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Mon Petit Cabanon. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Disponibilités des produits
Nos offres de produits et prix (euros € TTC) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 48 heures ouvrés par téléphone ou par email pour vous indiquer notre délai de réapprovisionnement du ou des produits, à vous proposer un produit similaire ou à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours, à compter du paiement effectif du produit. Cette procédure ne pourra pas être reprochée au site ni faire l'objet de litige.

Article 3 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- sélectionner les produits choisis en les ajoutant au panier ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Mon Petit Cabanon communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais de livraison sont facturés en suppléments, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de cette dernière par le client. Le montant total dû par le client est indiqué dans le panier d’achat et sur la page de confirmation de la commande. Mon Petit Cabanon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Modalités et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. (voir article 7).
Toute commande passée avant 15h sur le site www.monpetitcabanon.fr est préparée et expédiée le jour même (sauf les samedis, dimanches et jours fériés où, la commande est préparée le lendemain). La livraison sera effectuée sous 5 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 15h00.Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d'erreurs dans l'adresse du destinataire, Mon Petit Cabanon ne peut nullement être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La livraison est effectuée à domicile ou à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client. La livraison est assurée par les services de LA POSTE avec un envoi par Lettre suivie ou So Colissimo. LA POSTE s'engage à vous livrer en 48h à votre domicile ou à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine. Le choix entre la Lettre suivie ou So Colissimo est automatiquement défini par Mon Petit Cabanon en fonction des dimensions du(des) article(s) commandé(s). (Tout envoi dépassant 3cm d’épaisseur est considéré automatiquement comme un colis). Les colis peuvent aussi être envoyé par La Poste en lettre bulle quand l'envoi le permet. Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence de votre part et si la taille de votre colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Les frais de livraison et de retour resteront à votre charge, le reste de la commande vous sera remboursé sous 14 jours.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Article 6 : Méthode de paiement

Avec votre compte Paypal, vous pouvez payer avec votre compte, par virement ou par carte de crédit sans compte paypal en cliquant sur « payer sans ouvrir de compte ». Vous serez redirigé vers Paypal, compte sécurisé, une fois les informations requises, vous reviendrez automatiquement sur notre boutique en ligne afin de terminer votre commande.

Virement bancaire : en sélectionnant ce moyen de paiement, vous choisissez de régler votre commande par virement bancaire. Les informations bancaires vous sont transmises dans le mail de confirmation de commande. A réception de votre virement, nous enverrons votre commande à l'adresse de livraison indiquée et nous vous informerons par mail de l'envoi de celle-ci.


Article 7 : Livraison

Mondial Relay
Le client a le choix entre la livraison Colissimo ou Mondial Relay. Mondial Relay s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle choisira. Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Mondial Relay ne prend pas en charge les colis supérieurs à 150 cm (somme de la longueur, largeur et hauteur). Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. Les livraisons s’effectuent vers la France, la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne.


Mondial Relay propose également un service de livraison à domicile à l’international, vers l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume Uni, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et le Portugal. Voir les tarifs ci dessous.

Colissimo
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et de leurs dimensions. Seul le poids des articles est pris en compte et non le carton et l’emballage final. Le site calcul en permanence les frais les moins onéreux pour le client. Les envois en lettres suivies sont automatiquement choisis si le poids et le format le permettent. Les envois sont possible en France, Corse, Monaco et Andorre. Nous consulter pour connaitre les tarifs d’envoi à l’étranger.

Colissimo France
Envoi Lettre Suivie ou lettre bulles :
Jusqu'à 250g : 2,95€
Jusqu'à 500g : 4,20€
Colissimo :
Jusqu’à 1kg : 5,95€
De 1kg à 3kg : 7,90 €
Plus de 3kg : 9,50 €

Article 8 : Zones de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Article 9 : Colis non distribués par le prestataire.

Traitement des retours colis non livrables
Dans le cas d’un retour colis pour les motifs suivants : "non réclamé au bureau de poste" "n’habite pas à l’adresse indiquée" (NPAI), "adresse incomplète ou incorrecte", et "Erreur de choix de de livraison par le Client", nous ne procédons pas à la réexpédition du colis. A la réception du colis, un remboursement sera effectué par virement ou chèque dans les 7 jours suivant la réception du colis par le service client. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à la charge du client.

Traitement des retours colis sous le motif « refusé »
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, colis déchiré, produit manquant…), le client doit le notifier au transporteur et à la société Mon Petit Cabanon, dès réception du produit. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est LA POSTE, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation auprès du facteur ou de la Poste la plus proche.

Si il y a casse d’un article, une photo vous sera alors exigée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou chèque dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

Article 10 : Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-21-1 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.Ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le client. Préalablement à son droit de rétractation, le client avertira Mon Petit Cabanon par mail en indiquant son N° de commande, son nom, son adresse électronique, sa date de commande, le nom du (des) article(s) concerné(s) et la date de réception de(des) l'article(s) concerné(s).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les produits concernés dans leurs emballages d'origines et en bon état, propre à leurs recommercialisations.

Mon Petit Cabanon est tenu de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les envois en port du contre remboursement seront refusés. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des produits et d'assurer le produit selon sa valeur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Article 11 : Règlement des litiges
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable.

Article 12 : Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site internet www.monpetitcabanon.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. 

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Mon Petit Cabanon s’engage à informer préalablement ses clients.